Contrat de capitalisation

C'est une enveloppe d'épargne très proche de l'assurance vie (mêmes supports : fonds en euros et unités de compte, même fiscalité des rachats), mais qui n'est pas un contrat d'assurance sur la vie. Il peut être souscrit par un particulier comme par une personne morale.

Deux différences clés : la transmission (le contrat ne se dénoue pas au décès, il entre dans la succession au droit commun) et l'éligibilité des personnes morales. Pour le reste — disponibilité, fiscalité des rachats, abattement après 8 ans — le fonctionnement est identique.

Oui, comme en assurance vie : rachats partiels ou totaux possibles à tout moment, sans blocage.

Comme en assurance vie : seuls les gains sont taxés. PFU de 30 % avant 8 ans ; après 8 ans, abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) puis 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux jusqu'à 150 000 € de versements, 12,8 % au-delà.

Le contrat n'est pas dénoué : il entre dans la succession pour sa valeur et est soumis aux droits de succession de droit commun. Avantage notable : le décès « purge » la fiscalité sur les plus-values acquises, que les héritiers conservent.

Oui, c'est l'un de ses grands atouts. Le contrat peut être donné (en pleine propriété ou en démembrement) en conservant son antériorité fiscale, et la donation purge les plus-values latentes. On utilise les abattements de donation classiques (100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans).

Oui — et c'est sa grande spécificité. Une société à l'IS (holding, SCI à l'IS), une association ou certaines structures peuvent souscrire pour placer leur trésorerie excédentaire, ce que ne permet pas l'assurance vie.

Un rendement forfaitaire annuel est calculé : 105 % du Taux Moyen des Emprunts d'État (TME) à la souscription, appliqué à la prime, et soumis à l'IS chaque année. Une régularisation a lieu au rachat sur la performance réellement constatée. Ce mécanisme lisse l'imposition dans le temps.

Parce que la trésorerie dormante ne rapporte rien. Le contrat permet de la faire travailler (fonds en euros, UC) avec une fiscalité maîtrisée et différée, tout en gardant la liquidité. C'est l'alternative patrimoniale au compte à terme pour une holding ou une SCI à l'IS.

Non, pas de plafond de versement, comme en assurance vie.

Frais sur versement, de gestion, d'arbitrage, et frais des supports en UC. Le fonds en euros garantit le capital ; les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Bify sélectionne les contrats et supports les plus adaptés.

Pour un particulier souhaitant transmettre de son vivant par donation tout en gardant l'antériorité ; et surtout pour les dirigeants, holdings et SCI à l'IS qui veulent valoriser une trésorerie excédentaire. Souvent en complément d'une assurance vie.